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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos du rapport du commissariat général du plan intitulé « L'État et l'assurance des risques nouveaux ». Plus précisément, les auteurs se sont focalisés sur les crises les plus dangereuses pour mieux les anticiper afin à tout le moins de se préparer à en réduire la portée. Ainsi, ceux-ci soulignent que l'État gagnerait à étoffer sa culture du risque, notamment en mettant en place un mécanisme de bonus/malus ou de franchise dans les domaines où les pouvoirs publics interviennent en tant qu'assureur ou réassureur de dernier ressort - en particulier dans le régime des catastrophes naturelles - afin de responsabiliser davantage les divers acteurs concernés, collectivités locales en tête, et d'inciter à la prévention. Aussi, il souhaite qu'il lui précise sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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