FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 65611  de  M.   Briand Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5266
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  tarifs réduits
Analyse :  familles nombreuses. gestion. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'éventuel transfert de gestion de la carte famille nombreuse - actuellement mise en oeuvre par la SNCF - à la caisse nationale d'allocations familiales. Il souligne que cette disposition serait une mesure symbolique forte à destination des familles nombreuses, d'autant plus symbolique si ce transfert était assorti d'un glissement de 18 à 20 ans des limites d'accès à cette carte, et de 5 à 4 enfants, consacrant alors cette carte comme un véritable outil objectif de politique familiale. Il rappelle que, même si la France voit son taux de natalité remonter depuis quelques années et se situer en tête des pays européens, une vraie politique démographique, dont les enjeux économiques sont d'une extrême importance pour l'avenir du pays, ne peut voir le jour et être efficace qu'à la seule condition d'aider les familles nombreuses à remplir pleinement, sereinement et ouvertement, leur rôle au sein de la société. Il lui demande, en conséquence, ce que le Gouvernement compte faire pour aller dans cette direction et promouvoir, dans l'intérêt futur du pays, la famille en général et la famille nombreuse en particulier.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Centre N