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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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aides soignants
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Analyse :
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formation professionnelle. coût. réduction. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos du rapport Chartier. Il lui demande si à la lecture des conclusions du rapport, il compte mettre en oeuvre les propositions évoquées par le parlementaire, notamment celle qui viserait à réduire le coût de la scolarité. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur les propositions du rapport Chartier, notamment en qui concerne les coûts de la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant. Le rapport porte sur l'enseignement supérieur privé et ne concerne pas les formations délivrant un diplôme de niveau V. Toutefois, s'agissant des frais de scolarité demandés aux élèves suivant ces formations, il n'existe aucun texte réglementaire en fixant le montant. Cette prérogative est de la compétence du conseil d'administration pour les écoles relevant d'établissements publics de santé, en application du principe de libre administration des établissements publics. Les écoles de formation privées sont également libres de fixer leurs frais de scolarité. Cependant, il faut rappeler que la formation délivrée par les établissements de l'éducation nationale est gratuite. De plus, un grand nombre d'élèves des écoles qui relèvent d'un établissement hospitalier sont des agents des services hospitaliers en promotion professionnelle ; c'est donc l'établissement d'origine qui assume le paiement de ces frais.
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