FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 65633  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5266
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  solidarités, santé et famille : structures administratives
Analyse :  direction générale de la santé. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le rapport de la Cour des comptes (2004) remis en début mars 2005 au Président de la République. S'agissant de la direction générale de la santé, le rapport constate que « son efficacité est mise à mal par l'éclatement des responsabilités, le foisonnement des textes juridiques, le poids des tâches de gestion ou encore la succession des urgences sanitaires ». De nombreux exemples complètent cette analyse, proposant des réformes de la DGS, et notamment que « les tâches de gestion doivent être externalisées afin de concentrer les moyens de la direction sur la conception et l'évaluation des politiques ». Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant du rapport de la Cour des comptes.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N