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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux * souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation professionnelle des ambulanciers de SAMU-SMUR dans les hôpitaux. Bien qu'ils participent pleinement à la prise en charge des patients aux côtés des médecins et infirmiers, leur statut ne reconnaît pas ces qualifications puisque ces employés relèvent de la catégorie des agents techniques et ouvriers de la fonction publique, qui n'ont pas de contact avec les malades. Aussi, les ambulanciers de SAMU-SMUR réclament une reconnaissance de la spécificité de leur profession, avec un plan statutaire incluant notamment la formation et la création d'un diplôme professionnel ainsi que la prise en compte de la pénibilité de leurs conditions de travail tant physiquement que psychologiquement. Par conséquent, elle lui demande s'il pense créer une formation propre au métier d'ambulancier de SAMU-SMUR des hôpitaux et reconnaître un statut spécifique à cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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