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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets médicaux
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Analyse :
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élimination. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Blanc attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en autosoins, notamment les personnes diabétiques. La réglementation actuelle relative aux DASRI, par le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997, ne semble pas facilement adaptable aux besoins du diabétique. Généralement, le diabétique s'autogère en exécutant à son domicile la plupart de ses soins quotidiens. Ainsi, depuis décembre 2004, date d'entrée en vigueur du décret, il doit à juste titre, en tant que producteur de déchets de soins, mettre ses piquants dans un récipient spécifique soit les boîtes jaunes normalisées NF X30-500 qui répondent aux exigences demandées. Cependant, le système de distribution et le dispositif de récupération de ces boîtes demeurent pratiquement inexistants, et tout particulièrement en région parisienne. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions afin de faciliter pour les personnes diabétiques notamment la distribution et la récupération des boîtes jaunes normalisées NF X30-500 et améliorer l'information aux malades sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 réglemente l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Ce texte précise en effet que la responsabilité de l'élimination des DASRI produits dans le cadre du traitement à domicile incombe à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets. Ainsi, les patients, comme les diabétiques qui pratiquent eux-mêmes les soins, sont responsables de l'élimination (conditionnement, collecte et traitement) des déchets produits dans le cadre de l'autotraitement. La collecte de ces déchets par les pharmaciens d'officines n'apparaît pas comme une solution satisfaisante en raison des risques de contamination des médicaments et préparations. En revanche, diverses initiatives ont été lancées par les collectivités locales pour faciliter la collecte et le traitement de ces déchets. La direction générale de la santé (DGS) a engagé depuis l'automne 2003 plusieurs études afin d'analyser les dispositifs mis en place dans les régions et proposer des voies d'amélioration. A la suite de ces travaux, la DGS organise, en collaboration avec les ministères chargés de l'environnement et du travail, une journée nationale d'information et d'échanges sur cette problématique et ses solutions en novembre 2005 : les collectivités locales, les associations de patients et de professionnels de santé y seront conviées. Par ailleurs, une réflexion est en cours sur la prise en charge financière de l'élimination de tels déchets.
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