12ème législature

Question N° : 65731	de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget et réforme de l'Etat
	Question publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5233
	Réponse publiée au JO le :  16/08/2005  page :  7816
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	impôt sur le revenu
Tête d'analyse :	déclarations
Analyse :	Internet. dysfonctionnements. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire à propos de la télédéclaration des revenus 2004. Face au succès rencontré par la procédure de télédéclaration des revenus 2004, les internautes contribuables se sont confrontés à l'encombrement du réseau numérique. Dans le même esprit que la question n° 60923 publiée au Journal officiel le 22 mars 2005, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la procédure de télé déclaration.
Texte de la REPONSE :	L'engouement considérable en 2005 pour la déclaration des revenus par Internet montre que les Français adhèrent totalement à la démarche de modernisation engagée par l'administration. Dès l'achèvement de la campagne 2005, des travaux ont démarré, sans attendre l'analyse fine des résultats de la campagne, permettant de calibrer précisément le nouveau système informatique en fonction des objectifs fixés par le ministre pour 2006, soit permettre à 10 millions de personnes de recourir à la télédéclaration. Pour assurer un service de qualité, les réflexions engagées visent à adapter les modalités d'organisation de la campagne d'impôt sur le revenu, tant papier qu'Internet, afin de lisser la charge et d'éviter l'encombrement constaté cette année. Des évolutions fonctionnelles sont également prévues visant à simplifier le service aux usagers dans la perspective de fluidifier le service et de rassurer l'usager lors de ses démarches sur Internet. Enfin, l'infrastructure technique sera redimensionnée pour la consolider et lui donner le maximum de capacité au regard de cet objectif ambitieux.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O