FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 65732  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5254
Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2176
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  maintien
Analyse :  rave parties. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la sécurité dans les Teknival. Après la mort de deux personnes au Teknival de Marigny-le-Grand dans la Marne, et dans le prolongement de la question écrite n° 44425 publiée le 27 juillet 2004 au Journal officiel, il lui demande quelles sont les mesures de sécurité prises à l'occasion de ces événements pour éviter de tels drames.
Texte de la REPONSE : En ce qui concerne l'organisation de raves-parties ou de free parties, un cadre juridique clair a été mis en place par la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et les textes réglementaires d'application du 3 mai 2002. Ces textes ont été suivis de plusieurs circulaires demandant aux préfets d'ouvrir des discussions avec les organisateurs de ces manifestations et d'exiger de ces derniers des engagements portant notamment sur l'organisation des secours, le respect de l'environnement avec, en particulier, le rassemblement de déchets et la circulation des véhicules. Lorsque ces événements sont de petite taille, ils demeurent à la charge intégrale des organisateurs. En ce qui concerne, en revanche, les « tecknivals », qui rassemblent plusieurs dizaines de milliers de personnes, il s'agit de prendre les moyens nécessaires pour réguler un événement susceptible d'entraîner de graves troubles à l'ordre public s'il n'est pas encadré. Pour ces rassemblements, les dépenses de maintien de l'ordre et de la sécurité publics sont principalement assumées par l'État. L'expérience de plusieurs teknivals a démontré qu'il est préférable d'encadrer ces rassemblements. Cet encadrement, qui permet de limiter les risques concernant la sécurité et les troubles à l'ordre public, n'est pas exclusif d'actions de lutte contre les trafics de stupéfiants. S'agissant du « tecknival » qui s'est tenu récemment à Marigny-le-Grand du 28 avril au 2 mai 2005, au cours duquel il a été malheureusement déploré le décès de deux personnes, des moyens importants ont été mobilisés. La sécurisation du site et de ses abords a été assurée par le groupement de gendarmerie départementale renforcé par cinq escadrons de gendarmes mobiles, soit environ sept cents gendarmes. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a mobilisé cinq véhicules et soixante personnes. Un poste médical avancé a été activé, en liaison avec le service d'aide médicale urgente (SAMU), comprenant en permanence deux médecins et quatre infirmiers. Le service mobile d'urgence et de réanimation pré-positionné au centre hospitalier d'Epernay et l'hélicoptère du SAMU ont été mis en pré-alerte pour renforcer le dispositif initial. L'association départementale des secouristes de la protection civile et la Croix rouge ont installé six postes de secours, soit trente personnes et deux véhicules patrouillant sur le site. Au plan sanitaire, vingt bennes à ordures ménagères et deux citernes d'eau potable ont été mises en place. Cette prise en charge médicale d'ampleur a permis plusieurs milliers d'interventions, 750 admissions au poste médical avancé et 45 évacuations sanitaires. L'une des missions principales de l'État est d'assurer la sécurité de tous nos concitoyens. Dès lors qu'un événement rassemble plusieurs dizaines de milliers de personnes, l'État doit assumer ses responsabilités et prendre des mesures d'encadrement nécessaires, quelle que soit la nature du rassemblement. Il le fait pour le bénéfice de tous, les riverains d'abord, les participants ensuite, parmi lesquels on trouve des jeunes de tous milieux et de toutes origines.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O