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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'alcoolisme chez les jeunes. Le Gouvernement s'est attaché ces dernières années à lutter contre la consommation de drogues chez les jeunes, et les résultats sont encourageants. Néanmoins, la mise en oeuvre d'une politique volontariste à l'attention des jeunes pour prévenir des dangers de l'alcool devrait être également une priorité gouvernementale. Elle devrait s'appuyer notamment sur les établissements scolaires comme lieux de prévention. Les jeunes ont tendance à associer moment festif et alcool, or l'accoutumance à ces boissons est rapide, et les effets nocifs sur la santé de nos jeunes générations deviennent un véritable problème de santé publique. De plus, des boissons alcoolisées mises en vente par les distributeurs, tels les « Prémix », de par leur paquetage, leur prix, leur campagne de communication ont indiscutablement pour cible un public jeune. Les pouvoirs publics ont le devoir de responsabiliser la population et plus particulièrement les jeunes vis-à-vis des ravages de l'alcool. Des actions de prévention dès le collège pourraient être organisées, car ce lieu d'apprentissage et de pédagogie permet de sensibiliser l'ensemble des jeunes. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'envisage le Gouvernement pour prévenir les ravages de l'alcoolisme chez les jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mène depuis de nombreuses années une politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire afin de décourager l'initiation à la consommation de tabac, d'alcool ou de drogues illicites et de réduire les risques sanitaires et sociaux chez les jeunes consommateurs. La prévention de l'alcoolisme s'inscrit dans une démarche globale de lutte contre les conduites addictives et ne peut être isolée de celle de l'ensemble des autres conduites à risque (violence, conduites suicidaires....). Dans ce domaine, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris un ensemble de dispositions visant à renforcer sa politique de prévention de l'alcool. C'est ainsi que la circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE (BOEN hors-série n° 8 du 13 juillet 2000) précise que « l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la consommation d'alcool, excepté pour les personnels, dans les lieux de restauration ». De plus, la circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à « la santé des jeunes : programme quinquennal de prévention et d'éducation » prévoit que la prévention des conduites à risque et la lutte contre la consommation de produits licites ou dangereux doit être intégrée dans les programmes d'enseignement dès l'école primaire et dans le second degré en particulier, dans le programme des sciences de la Vie et de la Terre. L'éducation à la sécurité routière prévoit la prévention des risques liés à la consommation d'alcool, drogues et médicaments pour conduire un véhicule. En particulier, à l'école primaire, l'attestation de première éducation à la route est destinée à valider les savoirs et les savoir-faire acquis du cycle 1 au cycle 3 et régulièrement inscrits par les élèves et les enseignants sur une grille d'évaluation intégrée au dossier scolaire. Au collège, une formation théorique générale de l'usager de la route est assurée dans le cadre des enseignements obligatoires et sanctionnée en classe de 5e et en classe de 3e par une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR). Le rapport annexé approuvé par le Parlement lors du débat sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que chaque établissement du second degré bénéficiera des services d'une infirmière qui participera, en liaison avec les professeurs concernés, à l'éducation des élèves aux questions de santé et proposera au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) un programme d'actions en matière de prévention des comportements à risque pour la santé et des conduites addictives (lutte contre le tabac, l'alcool, la drogue) en lien avec les services sociaux et de sécurité de l'État ou des collectivités locales. Par ailleurs, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool (2004-2008) place l'école comme un acteur de premier plan dans la politique de prévention. Il prévoit que tous les élèves bénéficient à chaque niveau de leur scolarité, dans le cadre de leur emploi du temps, d'une éducation à la prévention des conduites addictives portant sur le tabac, l'alcool, le cannabis et les autres substances licites ou illicites. En conformité avec la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, le code de l'éducation prévoit dans son article L. 312-18 du code de l'éducation qu'a une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs ». Dans son article L. 312-17, il préconise une information dans les collèges et les lycées relative aux conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus. Afin de mettre en application ces dispositions, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a élaboré durant cette année scolaire 2004-2005, avec le concours de différents partenaires institutionnels dont notamment la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et la direction générale de la santé, un guide d'intervention pour la prévention des conduites addictives en milieu scolaire. L'utilisation de ce document est expérimentée depuis janvier 2005 dans cinq académies volontaires (Aix-Marseille, Créteil, Dijon, Lille et Versailles) sur un ensemble de quatre-vingts établissements (écoles primaires, collèges et lycées). Son objectif est de définir les conditions propices à la mise en oeuvre d'une action de prévention en classe, d'apporter des éléments de démarche et de contenus pour les interventions et d'assurer un apport d'informations fiables. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) procédera à une évaluation de cette expérimentation afin que ce guide soit diffusé à l'ensemble des établissements scolaires dès la rentrée 2005.
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