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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication a pris depuis plusieurs années des mesures destinées à renforcer la cohérence de sa politique indemnitaire. Il est constaté une diversité importante des régimes indemnitaires liée au nombre élevé de corps présents au ministère de la culture et de la communication ; des natures de primes : forfaitaires modulables, forfaitaires non modulables, de services faits, contingentés, de fonction ; des disparités importantes sur les montants servis entre corps de même catégorie, entre administration centrale et services déconcentrés, au sein d'un même corps, entre services ; un gel partiel des montants qui n'ont été que peu réévalués depuis 2000. À partir de ce constat, le ministère de la culture et de la communication a entrepris une politique de modulation et de rééquilibrage. Modulation : le ministère de la culture et de la communication a mis en place, à compter de 2004, une politique d'enveloppes indemnitaires qui permet aux responsables de service de revaloriser les primes en fonction du mérite des agents. Ce système assure la transparence et l'équité en garantissant l'égalité de répartition des crédits alloués aux différents services. Ce dispositif permet aussi un suivi précis des dépenses puisque l'on arrête en début d'année les dotations indispensables. Rééquilibrage : le ministère a engagé depuis quelques années une politique de rattrapage des montants indemnitaires servis notamment aux agents des services déconcentrés, limitée par la différence réglementaire des régimes. Pour pallier une partie de ce déficit réglementaire, le ministère a également proposé en 2005, dans le cadre de la réforme de l'IAT, une mesure spécifique de valorisation en fonction de la localisation géographique, afin de majorer les maxima réglementaires en faveur des personnels des services déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics d'Ile-de-France. En fonction des mesures nouvelles obtenues, il met également en place des mesures spécifiques collectives en faveur des filières particulièrement désavantagées. Afin de suivre les effets de cette nouvelle politique, le ministère lance une étude statistique détaillée pour corriger, le cas échéant, les distorsions constatées sur les différents niveaux. Les différences seront ainsi désormais maîtrisées et non seulement constatées. Elles traduiront une véritable politique de valorisation. Enfin, il est rendu compte des éléments de politique indemnitaire dans le bilan social publié chaque année par le ministère.
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