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Texte de la REPONSE :
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La plupart des imprimés administratifs sont référencés sur le site « service-public.fr », dans la rubrique « formulaires ». Généralement, la liste des pièces à joindre à la procédure concernée se trouve en annexe du formulaire. À l'exception notable des formulaires sécurisés (tels que la demande de carte nationale d'identité et de passeport) ou des formulaires à lecture optique (feuilles de soins de la sécurité sociale), les formulaires imprimés depuis un site administratif référencé dans le site évoqué plus haut ont la même valeur que les imprimés papier délivrés par les services administratifs. Ils contiennent donc naturellement la liste des pièces à joindre, afin de permettre à l'usager de préparer ou constituer le dossier qu'il souhaite transmettre à son administration. La mise à disposition des formulaires sur l'internet n'est qu'une première étape. Il existe en effet des formulaires appelés téléprocédures ou téléservices qui permettent aux usagers internautes d'accomplir leurs formalités administratives depuis leur micro-ordinateur. C'est le cas de la déclaration de revenus des personnes physiques, mise en place par la direction générale des impôts, ou encore de certaines formalités des caisses d'allocations familiales. La poursuite de la dématérialisation des pièces justificatives est à l'étude et devrait conduire prochainement à fixer une ossature juridique stabilisée.
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