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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dassault souhaite interroger M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la possibilité de mieux prendre en considération, au niveau de la prise en charge sociale, certains assurés reconnus invalides mais ne remplissant pas les conditions pour percevoir actuellement une pension d'invalidité. Même si la loi prévoit différentes catégories d'invalidité, de nombreuses personnes dont un certain degré d'incapacité a été établi médicalement se voient exclues du système d'aides. Il s'agit notamment de personnes travaillant à temps partiel et s'avérant en dessous du seuil minimal d'activité parfois seulement pour quelques heures demandé par la législation. Ainsi, pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie au-delà des six premiers mois d'arrêt de travail, il faut avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédent l'interruption du travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois. La réforme de l'assurance maladie n'a pas abordé cet aspect là du dossier. On peut le regretter et espérer une prochaine réflexion du ministère à ce sujet. Aussi, il désire savoir s'il peut étudier la possibilité d'améliorer la couverture sociale des salariés et travailleurs exerçant une activité à temps partiel réduit et souffrant d'une invalidité reconnue mais limitée.
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