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Texte de la REPONSE :
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La Cour des comptes dans son rapport public annuel 2004 au Président de la République dresse un panorama de l'organisation de dispositifs d'évaluation des politiques d'aide à l'emploi. La Cour considère que l'évaluation des aides à l'emploi qui constituent l'un des premiers budgets d'intervention de l'État, revêt une grande importance pour les finances publiques, et qu'à cet égard des progrès sont possibles en la matière. Elle établit en conséquence un état des lieux et propose des suggestions d'évolution qui vont dans le sens d'un renforcement global de l'évaluation, tant dans sa prescription que dans sa réalisation. Trois champs sont particulièrement analysés : l'organisation institutionnelle de l'évaluation : comment développer en France plus de travaux de recherche et organiser des confrontations entre opérateurs diversifiés, administrations, organismes de recherche, observatoires, instituts ? Le système de collecte et de mise à disposition des données : comment en faciliter l'accès à des fins statistiques et de recherche, qu'il s'agisse de données administratives mais également de données à caractère personnel ? Les orientations prioritaires des études : comment renforcer la demande de travaux évaluatifs et développer des évaluations lourdes « ex post » même si ces dernières requièrent en effet des moyens et des délais importants ? Interpellés par la Cour, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement qui partagent également le souci d'une politique d'évaluation de qualité ont ainsi eu l'occasion d'indiquer de manière conjointe leurs remarques sur les points saillants du rapport. En appui des arguments développés par la Cour, le ministère dont le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a la charge a mis l'accent notamment sur les progrès déjà réalisés en matière de mobilisation et de diversification des organismes en charge d'études et d'évaluation ; sur les efforts importants déployés en matière de collecte des données, qu'il s'agisse par exemple de veiller à ce que la décentralisation et la multiplication des acteurs dans le champ des politiques de l'emploi ne se traduisent pas par des pertes d'informations préjudiciables au suivi et à l'évaluation, ou qu'il s'agisse de mettre en oeuvre un suivi pertinent des trajectoires individuelles des bénéficiaires des politiques de l'emploi, etc. ; et sur la nécessité, s'agissant des orientations prioritaires en matière d'études, de ne pas dédaigner l'importance des études « ex ante » et d'évaluations plus légères qui couvrent les besoins d'analyse d'impact des politiques mises en place, études nécessaires à la prise de décision politique et au débat public. Ces remarques ont été publiées (Cour des comptes, rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises, 2004, pages 250 et suivantes).
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