12ème législature

Question N° : 65806	de  M.   Léonard Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5232
	Réponse publiée au JO le :  23/08/2005  page :  7951
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	porte-drapeaux
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande exprimée par la Fédération nationale des porte-drapeaux en faveur de l'extension du droit au drap tricolore recouvrant le cercueil lors de obsèques. Ce privilège a été accordé à l'origine aux titulaires de la carte du combattant ou de celle de combattant volontaire de la résistance. Il a été étendu par la suite aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation et aux réfractaires du STO. Constatant la diminution rapide des porte-drapeaux anciens combattants, les membres de la Fédération nationale réunis en congrès en avril 2005 ont exprimé le souhait que les porte-drapeaux relevant de nouvelles générations puissent obtenir le même droit que leurs aînés sous réserve qu'ils soient titulaires du diplôme d'honneur des porte-drapeaux. Cette motion ayant été adoptée à l'unanimité, il lui demande la suite qu'il envisage de lui réserver.
Texte de la REPONSE :	Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le droit au drap tricolore lors des obsèques, réservé initialement aux titulaires de la carte du combattant ou de la carte du combattant volontaire de la Résistance, a été ensuite étendu aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation ainsi qu'aux réfractaires au service du travail obligatoire en Allemagne ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. En ce qui concerne les civils, le cérémonial d'obsèques réservé aux fonctionnaires de la police nationale tués au cours d'opérations de police et dans des circonstances exceptionnelles, prévoit également l'apposition du drap tricolore sur leur cercueil. Il en est de même pour les sapeurs-pompiers décédés au cours d'interventions. Ce privilège n'est accordé qu'à ceux qui ont servi leur patrie, voire sacrifié leur vie à la nation française ; l'étendre à d'autres catégories de personnes, si dignes d'intérêt soient-elles, en réduirait sans conteste le caractère exceptionnel. Le ministre délégué aux anciens combattants tient toutefois à rendre hommage aux jeunes générations qui, depuis 1988, continuent l'oeuvre de leurs aînés. Le service de porte-drapeau, dont ils acceptent la charge, constitue un relais exceptionnel de transmission aux générations futures de la mémoire collective et des valeurs civiques.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O