FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 65820  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5226
Réponse publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9792
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  carte nationale d'identité
Analyse :  délivrance. coût. Luxembourg
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante au Luxembourg. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Texte de la REPONSE : Les personnes de nationalité luxembourgeoise domiciliées au Grand-Duché et âgées de plus de quinze ans qui ne possèdent pas de passeport luxembourgeois valable doivent être détentrices d'une carte d'identité. En vue de l'obtention d'une première carte d'identité, il faut acquitter une taxe communale dont le montant varie selon la commune : 4 EUR à Luxembourg ville, 5 EUR à Esch-sur-Alzette par exemple. La validité de la carte d'identité est de dix ans, sauf en cas de changement de commune ; dans ce cas, la carte doit être renouvelée. Les enfants luxembourgeois de moins de quinze ans ne figurent pas sur la carte d'identité luxembourgeoise de leurs parents, mais peuvent obtenir un titre d'identité. L'émission d'un tel titre d'identité et de voyage pour enfants est sujette à une taxe (d'un montant de 2 EUR à Luxembourg ville).
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O