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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer si une initiative communale susceptible de procéder au rattachement de la portion de territoire (située sur la rive gauche du Rhône) de la commune de Saint-Etienne-des-Sorts dans le Gard à la commune de Mornas dans le Vaucluse est actuellement à l'étude au sein de ses services.
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