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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la décision de la SNCF de se désengager de certains marchés de fret industriel. Il lui explique qu'à Sète, ville centre de sa circonscription, une usine de fabrication d'engrais agricoles vient d'être avisée que la livraison et la restitution des wagons aux postes de chargement, assurées par la SNCF, ne le seraient plus à partir de septembre 2005. La raison, invoquée par les services fret se limite de façon très évasive au manque de moyens dont dispose la gare de Sète, alors que ce service est rendu depuis de nombreuses années et qu'il concerne 20 000 tonnes de produits et représente dix-sept trains complets pour la campagne 2004-2005. Il lui précise que, parallèlement et dans le cadre du plan fret, la SNCF à Sète supprime des postes de travail, particulièrement sur le service fret. Pour ce seul marché et si rien n'est fait pour l'éviter, le désengagement de la SNCF va transférer sur les routes environ 1 000 camions, avec des conséquences graves en matière de sécurité et d'impact sur l'environnement, très loin des discours officiels sur les économies d'énergies, la pollution et le ferroutage. En outre, cette situation va obliger l'entreprise à des investissements très lourds pour assurer ses expéditions et maintenir la productivité de son atelier de conditionnement. Il lui demande de tout mettre en oeuvre de ses compétences pour que le service public de la SNCF assure normalement les prestations dues à ce site industriel et qu'il ne soit pas une nouvelle victime du plan fret mis en place par la direction SNCF et avalisé par le Gouvernement dans la perspective d'une ouverture à la concurrence libre et non faussée.
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Texte de la REPONSE :
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La situation financière particulièrement difficile de la branche fret de la SNCF au cours de ces dernières années, avec notamment un déficit pour l'année 2003 correspondant à près du quart du chiffre d'affaires, a conduit le Gouvernement à demander à la SNCF de prendre les mesures nécessaires afin d'opérer le redressement de cette branche et mettre en place les bases nécessaires à un nouveau développement du fret acheminé par l'entreprise publique. Ce développement est vivement souhaité par le Gouvernement dans le cadre de sa politique de rééquilibrage des trafics, notamment au profit du mode ferroviaire. C'est dans ce contexte que la SNCF a lancé fin 2003 un plan de redressement de sa branche fret afin de parvenir à un assainissement durable de cette branche à l'horizon 2006-2007. Ce plan se caractérise par une recherche de gains de productivité avec notamment une réorganisation en profondeur des modes de production privilégiant la massification des acheminements et une réorientation de la politique commerciale vers les trafics pertinents pour le mode ferroviaire. La montée en charge de ce plan de redressement, qui est absolument vital pour assurer la pérennité de la branche fret de la SNCF, peut s'accompagner de la réorganisation de la desserte de certains clients, voire de l'abandon de certaines dessertes trop déficitaires. S'agissant de la desserte ferroviaire de l'installation terminale embranchée de l'entreprise Sud Fertilisants, celle-ci n'a pas fait l'objet, jusqu'à ce jour, d'un projet de suppression. La SNCF a seulement informé son client des modifications des conditions de livraison et de restitution des trains, modifications qui ne concernent que le positionnement des wagons à l'intérieur du site. En effet, des pannes répétitives du locotracteur assurant ce positionnement à l'intérieur de l'usine ainsi qu'une lente dégradation de l'installation terminale embranchée appartenant au client de la SNCF ont conduit cette dernière à accepter, à titre provisoire, d'effectuer, avec ses propres moyens locaux, la mise en place des wagons sur ces voies privées. Cependant, le temps nécessaire pour exécuter ces manoeuvres a augmenté dans de telles proportions que la desserte des autres clients de la SNCF dans ce secteur s'en trouve pénalisée. Face à ces difficultés, la SNCF a proposé de nouvelles modalités de desserte, qui ont été acceptées par son client et qui permettent de pérenniser ce trafic. La SNCF est à la disposition de son client pour étudier les moyens de développer la part du mode ferroviaire, qui ne représente actuellement que 10 % de son potentiel.
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