12ème législature

Question N° : 65871	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5225
	Réponse publiée au JO le :  19/07/2005  page :  7057
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Côte d'Ivoire
Analyse :	ressortissants français détenus. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Côte d'Ivoire au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, les quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Texte de la REPONSE :	À la connaissance du ministère des affaires étrangères, il n'y a pas de détenus français dans ce pays.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O