DÉVELOPPEMENT DES VÉHICULES NON POLLUANTS

    M. le président. La parole est à M. Maxime Bono, pour exposer sa question n° 658, relative au développement des véhicules non polluants.
    M. Maxime Bono. Monsieur le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, ma question vise à appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'expérience de dépollution du parc de bus conduite à La Rochelle en partenariat avec la régie d'exploitation des bus, deux sociétés privées et l'Institut français du pétrole.
    Le dispositif appelé « filtre à particules additivé », expérimenté dans le cadre de ce partenariat, s'impose comme l'un des systèmes de dépollution diesel les plus performants au monde. Un additif associé à un filtre à particules classique permet de retenir, à l'heure actuelle, plus de 99,9 % de particules de suie émises par un moteur diesel dans l'air ambiant. Les véhicules diesel qui peuvent en être équipés en série ont ainsi un niveau d'émission de particules proche de zéro, ce qui mérite déjà que l'on y prête attention.
    De surcroît, ce dispositif présente l'intérêt d'être efficace même sur les véhicules anciens et les voitures diesel de première génération.
    Le gouvernement précédent a annoncé la mise en place d'un plan « véhicules propres », qui vise à accélérer le lancement de véhicules moins polluants et comporte un chapitre relatif au développement des moteurs et carburants, afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques.
    Dans l'esprit de ce plan, envisagez-vous, monsieur le ministre, de promouvoir d'une façon ou d'une autre l'utilisation de ce type d'additif, associée à la pose de filtres à particules, notamment sur les véhicules de transport public, qu'ils soient neufs ou d'occasion ? Une telle mesure permettrait, pour un coût très modique, de rendre totalement propre et non polluante toute notre flotte de bus.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
    M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député Maxime Bono, comme vous le savez, le Gouvernement est déterminé à favoriser le développement des véhicules propres. Il est très important que les transports collectifs, notamment en milieu urbain, soient exemplaires en la matière.
    Aujourd'hui, 2 000 bus sont équipés d'un filtre à particules, 150 roulent au GPL, 1 000 au gaz naturel, et 10 minibus électriques sont en circulation. Ils contribuent à réduire substantiellement les émissions polluantes ainsi que le bruit en milieu urbain. D'autres initiatives dans le domaine des biocarburants s'inscrivent dans la même logique. Ces données prennent toute leur importance lorsque l'on sait qu'actuellement 20 000 bus parcourent chacun près de 40 000 kilomètres par an et ont une durée de vie d'environ 15 ans.
    En ce qui concerne les moteurs diesel, émetteurs, en particulier, de polluants locaux, les filtres à particules sont, comme vous l'avez souligné, monsieur le député, d'une efficacité remarquable pour réduire, voire pour éliminer les émissions de particules. A cet égard, je salue l'expérience exemplaire de dépollution du parc de bus menée à La Rochelle, qui montre bien quelle est la voie à suivre. Le renforcement des normes environnementales européennes relatives à la pollution locale provoquée par les véhicules légers conduira de plus en plus les constructeurs à équiper leurs modèles de ces filtres à particules.
    S'agissant des poids lourds et des autobus, le plan « véhicules propres », présenté en septembre dernier par le Premier ministre, prévoit une aide exceptionnelle de l'ADEME pour équiper de filtres à particules 1 000 poids lourds urbains et 350 bus urbains.
    Sur le plan fiscal, par dérogation aux règles de droit commun, les entreprises peuvent amortir sur 12 mois ces mêmes véhicules à compter de leur première immatriculation. Les particuliers, quant à eux, bénéficient d'un crédit d'impôt de 1 525 euros pour l'acquisition d'un véhicule propre. Ce crédit est porté à 2 300 euros lorsque l'acquisition s'accompagne de la destruction d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1992.
    Ces différentes actions témoignent de la détermination du Gouvernement pour favoriser le développement des véhicules propres. A entendre votre question, monsieur le député, je crois que nous sommes animés par le même esprit et partageons la même logique.
    M. le président. La parole est à M. Maxime Bono.
    M. Maxime Bono. Je vous remercie, monsieur le ministre. Il existe bien entendu des dispositions relatives à l'équipement des véhicules des particuliers, mais je vous demandais s'il était possible d'engager une action de plus grande envergure en direction des flottes de bus, qui dépendent le plus souvent des autorités chargées de l'organisation des transports. En effet, la nouvelle technique que j'ai mentionnée permet de dépolluer des bus anciens. Certes, ceux-ci sont appelés, à terme, à disparaître du marché, mais l'on pourrait obtenir, dans la dizaine d'années où ils seront encore en service, qu'ils soient totalement dépollués. Ce serait en outre pour nos concitoyens une incitation à utiliser davantage les transports publics et à faire ainsi oeuvre de civisme. Enfin, cela ne coûterait pas très cher, puisque vous avez parlé de 350 bus. Alors, encore un petit effort, monsieur le ministre...