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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les engagements contenus dans la charte du voyageur, adoptée par la SNCF en novembre dernier. Dans ce document, l'entreprise ferroviaire choisissait d'intervenir pour améliorer la qualité des déplacements de sa clientèle. Or, sur la partie sud de la ligne D du RER, il apparaît que la situation offerte à ses administrés n'a pas évolué depuis plusieurs mois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi le contenu de cette charte ne s'applique pas aux usagers de cette ligne et les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la qualité du service offert par la SNCF aux utilisateurs de la ligne D du RER passe non seulement par des mesures relevant du management et de la communication, mais aussi et surtout par un certain nombre d'investissements lourds qui ne peuvent être réalisés que progressivement. La situation de la ligne D est complexe compte tenu de sa longueur, du nombre de ses missions, de la traversée de Paris partiellement commune avec la ligne B du RER, de son matériel roulant, de son infrastructure et de son environnement. En 2004, la ligne D du RER a connu une irrégularité moyenne de 16,5 % ; ce taux a été de 15,3 % pour les quatre premiers mois de l'année 2005. Il faut noter que les deux tiers des sources d'irrégularité proviennent de causes extérieures : actes de malveillance, accidents de personnes, voyageurs malades, colis suspects, personnes le long des voies. Le plan d'action régularité mis en place par la SNCF prend en compte ces causes externes, pour lesquelles l'entreprise adapte son organisation : création d'un centre opérationnel Transilien regroupant tous les décideurs d'une même ligne, adaptation des procédures d'exploitation en zone dense vis-à-vis des alertes radio, des signaux d'alarme ou de présences dans les emprises, pose de clôtures supplémentaires, réflexion avec les services de l'État compétents pour mieux gérer les accidents de personnes ou voyageurs malades. Toutefois, une amélioration significative de la régularité de la ligne D passe par une modernisation des infrastructures et du matériel. C'est pourquoi un projet d'amélioration de l'exploitation et de la régularité de la ligne D a été pris en considération fin 2003 par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). Les maîtres d'ouvrage doivent produire les dossiers correspondants pour mi-2005. Par ailleurs, le STIF poursuit les études nécessaires à la préparation d'un schéma directeur incluant des investissements lourds. Une concertation avec les collectivités locales a eu lieu en juin 2004 et se poursuit. Un plan d'actions à court et moyen termes de la SNCF et de RFF fera partie de ce schéma directeur. Dans ce cadre, la réalisation de plusieurs opérations lourdes ne devrait pas manquer d'améliorer la circulation des trains. Un nouveau poste d'aiguillages informatisé à Melun entre en service cette année. L'aménagement des terminus de Goussainville et Villeneuve-Saint-Georges interviendra en 2007, celui d'Orry-la-Ville en 2008. La suppression des conflits de circulation en gare de Corbeil-Essonnes et Villeneuve est programmée pour 2007. Pour le matériel roulant, la SNCF a lancé un appel d'offres pour l'acquisition de nouvelles rames destinées à l'Ile-de-France. Leur livraison à partir de 2009 permettra le retrait progressif des anciennes rames en acier inoxydable. En attendant, la SNCF affectera 21 millions d'euros à la fiabilisation des rames existantes et au rafraîchissement des aménagements intérieurs.
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