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Texte de la QUESTION :
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M. René André attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les incidences directes et indirectes que peuvent avoir sur le fonctionnement des parcs naturels régionaux les diminutions de crédits affectés à son ministère et aux directions régionales de l'environnement (DIREN). En effet, les perspectives de régulations budgétaires marquent une inflexion baissière des crédits alloués aux DIREN qui financent les opérations du ressort des parcs naturels régionaux. Ces derniers, faute de moyens suffisants, ne pourront pas réaliser les programmes d'éducation à l'environnement et les suivis scientifiques sur les zones des parcs. Or, si ces actions s'avèrent peu coûteuses, elles n'en demeurent pas moins essentielles pour poursuivre la sensibilisation des populations au développement durable sur le territoire. Enfin, l'absence de financement mettrait en difficulté les partenaires, comme les écoles ou les réseaux associatifs qui conduisent des actions pour les parcs naturels régionaux. Ce serait notamment le cas du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin dont les missions représentent un budget annuel de 40 000 euros. Bien que la direction de ce parc ait décidé d'engager ces programmes d'actions pour 2005, et alors que ce parc reconnu d'intérêt écologique au plan européen par la directive habitat et le site Ramsar, ses engagements financiers pour l'avenir sont compromis. Dès lors, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences, pour le parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin, de la diminution des crédits de l'État pour l'année 2005. Les parcs naturels régionaux constituent des outils essentiels au service du développement durable. La ministre accorde une attention toute particulière aux actions menées par les parcs naturels régionaux, qu'elle s'emploiera à soutenir au cours de l'année 2005. L'État maintiendra la totalité de la dotation des crédits de fonctionnement prévus au titre du contrat de plan, bien que son département ministériel participe au nécessaire effort collectif de maîtrise des dépenses publiques. C'est dans ce contexte budgétaire contraint qu'elle s'efforcera de soutenir les actions entreprises par les parcs naturels régionaux en matière de crédits d'investissement.
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