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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cousin souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la nation. Le titre de reconnaissance de la nation est accordé aux militaires qui ont été mobilisés au moins quatre-vingt-dix jours dans un conflit impliquant l'armée française. Dans le cas de la Seconde Guerre mondiale, comment calculer alors les quatre-vingt-dix jours sachant que l'armistice est intervenu le 8 mai 1945 et la fin officielle des hostilités le 2 septembre 1945. Pour prendre un cas d'espèce, il lui demande si un combattant mobilisé en avril 1945 et libéré au bout de treize mois de service militaire (hors Extrême-Orient) peut se voir décerner le titre de reconnaissance de la nation.
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Texte de la REPONSE :
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Il est rappelé à l'honorable parlementaire que, conformément aux dispositions du décret n° 93-1117 du 16 septembre 1993, le titre de reconnaissance de la nation est attribué aux militaires qui ont participé pendant au moins trois mois à l'une des opérations mentionnées à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ce délai n'est pas exigé des demandeurs évacués pour blessure reçue ou maladie contractée pendant les périodes au cours desquelles ils ont participé aux opérations ou missions mentionnées à l'article précité. S'agissant de la Seconde Guerre mondiale, la période retenue pour la délivrance de ce titre débute le 2 septembre 1939 et se termine le 8 mai 1945 pour le théâtre européen du conflit, et le 19 septembre 1945 pour l'Extrême-Orient. En conséquence, les militaires engagés dans l'armée française en avril 1945 qui n'ont pas été affectés ultérieurement en Indochine ne justifient pas de la durée requise. Ils peuvent cependant prétendre au titre de reconnaissance de la nation s'ils satisfont aux conditions d'exception à la durée ci-dessus rappelées.
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