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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Giro * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la demande de statut des ambulanciers SMUR. En effet, cette profession récente est actuellement classée en catégorie C (service technique) et n'est donc pas en catégorie B (paramédicale soignant). Or, aujourd'hui les ambulanciers du SMUR sont amenés quotidiennement à effectuer des prises en charge de patients et à participer à la préparation de certains actes, sous réserve de leurs exécutions par des médecins ou des infirmiers. Par ailleurs, ils participent à la réalisation de gestes en collaboration de l'équipe médicale et paramédicale, ainsi qu'à la prise en charge psychologique. Aussi, leurs qualifications étant très nettement supérieures à celles reconnues, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de prendre des mesures qui permettraient enfin d'intégrer pleinement la place de ces ambulanciers au sein des équipes SMUR.
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Texte de la REPONSE :
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Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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