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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lequiller appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie à propos de la difficile situation dans laquelle se trouvent plus de 200 familles françaises souhaitant adopter à Madagascar. Ce pays a décidé, à la fin de l'année 2004, de se mettre en conformité avec la Convention de La Haye, ce qui a eu pour conséquence de bloquer administrativement tous les dossiers d'adoption alors en attente. La mission d'assistance technique d'experts juridiques français des ministères des affaires étrangères et de la justice mise en place afin de régulariser ces difficultés a, semble-t-il, échoué, ce qui laisse les familles dans une situation de souffrance bien compréhensible. C'est pourquoi il souhaite connaître les suites possibles à donner à cet état de fait, pour que ces familles puissent enfin accueillir leurs enfants dans les meilleures conditions et délais possibles.
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Texte de la REPONSE :
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Madagascar s'est résolument engagée dans une démarche d'amélioration des procédures d'adoption, qu'elle souhaite rendre conformes aux normes internationales. La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est entrée en vigueur le 1er septembre dernier sur la Grande Île. Le gouvernement français encourage et soutient pleinement cette démarche. Il se félicite de la qualité des travaux d'élaboration du projet de loi malgache sur l'adoption, et de son examen à l'occasion de la session parlementaire de mai 2005. Depuis fin 2004 cependant, de nombreux dossiers sont restés en instance d'examen, les autorités malgaches, compte tenu de dérives mises en lumière récemment, ayant préféré attendre l'entrée en vigueur de la loi nouvelle pour procéder à leur instruction. La situation d'attente et d'incertitude ainsi créée se révèle particulièrement douloureuse pour de nombreuses familles d'adoptants français. Les autorités françaises suivent depuis fin 2004 ce dossier au plus près. Tant à Paris qu'à Tananarive, elles sont en relation étroite avec les représentants des adoptants français comme avec les autorités malgaches compétentes. Notre dispositif de coopération est associé à la réforme juridique en cours à Madagascar. Une mission d'information et de concertation sur l'adoption internationale, mission conjointe des ministères des affaires étrangères et de la justice, a été dépêchée à Madagascar en février 2005. La question a également été abordée lors de la visite à Madagascar du secrétaire d'État aux affaires étrangères fin mars 2005 et fait l'objet d'un échange de lettres entre le Premier ministre et son homologue malgache. Les autorités françaises travaillent ainsi, dans le respect de la souveraineté et du droit de Madagascar, ainsi que dans le cadre des engagements internationaux de nos deux pays, à la mise en oeuvre d'un dispositif transitoire, en se fondant sur l'expérience d'autres pays s'étant trouvés dans des situations similaires. Les autorités malgaches ont institué le 20 avril 2005 un comité ad hoc chargé de l'examen des dossiers pendant la période transitoire, qui a commencé ses travaux au début du mois de mai et a examiné, à la mi-juillet, la moitié des quelque 200 dossiers en instance. Cette question préoccupante est suivie au quotidien par notre ambassadeur sur place et rappelé aux différentes autorités malgaches à l'occasion de chaque rencontre de toute autorité française, y compris au plus haut niveau de l'État.
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