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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les propositions de refonte du congé parental avancées par le rapport « enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfants des familles » qui vient de lui être récemment remis. Depuis 2002, la politique familiale du Gouvernement est ambitieuse et devra le rester pour permettre à notre pays de faire face au problème du renouvellement générationnel. Le rapport précise par exemple qu'il manquera 600 000 naissances à la génération née en 1970 pour assurer son renouvellement. Pour cela, il faut accepter de réformer un dispositif actuel intéressant mais peut être pas suffisamment incitatif. Le rapport en question propose en effet une refonte totale du congé parental d'éducation permettant à un des parents de suspendre temporairement son activité professionnelle afin de se consacrer à l'éducation de son enfant. L'objectif clairement affiché est de permettre aux parents d'avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent sans compromettre la pérennité de leur activité professionnelle. Parallèlement à cette idée, le rapport propose d'augmenter très largement l'indemnité car sa faiblesse actuelle dissuade les femmes, engagées dans des parcours professionnels plus intéressants, à faire des enfants. Dans un premier temps, pour éviter un accroissement des déficits publics, ce projet d'augmentation de l'indemnité ne serait ouvert qu'à compter du troisième enfant et l'indemnisation versée pourrait être de l'ordre de 70 % du salaire dans une fourchette se situant entre 700 euros et un plafond de 1 000 euros. Par conséquent, il souhaite connaître son avis sur la question et quelles propositions le Gouvernement compte concrétiser dans les prochains mois notamment sur le congé parental, l'accueil du jeune enfant, la refonte de la carte familles nombreuses, les actions en faveur de mères étudiantes ou sur le développement de l'accompagnement des femmes enceintes ou récemment accouchées.
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