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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la remise en cause du service public d'enseignement supérieur, acceptée lors du sommet des ministres européens de l'éducation, du 19 au 20 mai à Bergen. La France a accepté que l'enseignement supérieur ne soit plus reconnu comme un « bien public relevant de la responsabilité publique » sous le prétexte que les déclarations des ministres sont désormais cumulatives. Cette notion, arrachée par la France lors du sommet de Berlin en 2003, a été bradée à l'occasion du sommet à Bergen. Le syndicat étudiant Union nationale des étudiants de France (UNEF) dénonce un recul majeur, et craint une volonté de libéralisation des systèmes éducatifs en Europe. Les remises en cause des conditions d'études et des droits étudiants (sélection, frais d'inscription) par l'application du processus de Bologne et les récentes prises de position de la Commission européenne semblent en être les illustrations concrètes. Il lui demande quelles informations complémentaires il peut lui fournir sur le sujet et quelles dispositions il compte prendre pour assurer le maintien du service public d'enseignement supérieur.
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Texte de la REPONSE :
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Le processus dit de « Sorbonne-Bologne » a débuté en 1998. Il vise à harmoniser les systèmes européens d'enseignement supérieur de 45 pays en vue de créer un espace commun d'enseignement supérieur. Tous les deux ans, les ministres de l'éducation nationale des pays signataires se réunissent pour faire le point sur l'avancée du processus et confirmer les engagements pris précédemment. Ainsi, à Bergen, le communiqué dans son préambule confirme l'adhésion des ministres réunis en Norvège concernant « les principes, objectifs et engagements liés à ce processus ainsi qu'ils ont été exprimés dans la déclaration de Bologne et dans les communiqués suivants, lors des conférences ministérielles de Prague et Berlin ». Ainsi il est bien confirmé sans ambiguïté par l'ensemble des ministres, la reconnaissance que l'enseignement supérieur est un bien public relevant de la responsabilité publique. Il n'y a donc ni recul ni changement d'opinion de la part des ministres. S'agissant des conditions d'études et des droits étudiants, il est déclaré dans un paragraphe spécifique concernant la dimension sociale du processus, sur laquelle les ministres entendent veiller, que les ministres s'engagent à rendre l'enseignement supérieur également accessible à tous et à mettre l'accent sur les nécessaires décisions à prendre à cet effet afin que les étudiants puissent poursuivre des études sans rencontrer d'obstacles résultant de leur situation sociale ou économique. Le communiqué ajoute précisément que « ces décisions prises par les gouvernements pour aider les étudiants, en particulier ceux issus des groupes sociaux désavantagés, doivent comporter des mesures économiques et financières ainsi que soutien et conseil afin de leur garantir un accès accru à l'enseignement supérieur ». Il est à souligner que le processus Sorbonne-Bologne qui ne relève pas de l'Union européenne, a la particularité d'associer à toutes les discussions, y compris celles entre les ministres, des représentants de l'ESIB (Association européenne regroupant les principales associations nationales d'étudiants de chaque pays) dont l'UNEF est membre.
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