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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la réglementation en vigueur relative au nombre de passagers à l'arrière des véhicules automobiles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend modifier le droit positif français en la matière, notamment par la transposition de directives européennes. Il souhaiterait notamment savoir si les dispositions relatives à la limitation du nombre de passagers à l'arrière des véhicules seront visées. La question touche en effet de nombreuses familles, qui seraient gravement mises en difficulté si elles devaient, du fait d'un durcissement de la législation, procéder à l'achat d'un nouveau véhicule. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.
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