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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur la situation de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) dont 350 ingénieurs et techniciens ont collaboré à l'élaboration du projet de l'A 380. Malgré cette importante implication dans un grand projet européen, dont l'impact pour la recherche et la technologie française est patent, le personnel de ce principal organisme public de recherche aérospatiale ne peut que constater un désengagement de l'État. Effectivement, les reports de contrats de recherche de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et de la direction générale de l'armement ont entraîné un déficit de 14 millions d'euros pour 2004, cumulé à l'année précédente, il s'élève à 30 millions d'euros. A ce constat s'ajoute le ralliement des pouvoirs publics à une politique qui renoue avec une quasi-exclusivité des efforts financiers en faveur de l'industrie sous forme d'aides ou de crédits d'impôts. Sachant que le budget américain consacré à la recherche aérospatiale est estimé à douze fois celui de la France et à quatre fois celui de l'Europe, il lui demande des précisions quant à l'ambition du Gouvernement pour le secteur de la recherche aérospatiale de la France, dont l'avenir est aujourd'hui hypothéqué, et aux dispositions que son ministère entend prendre pour renforcer le rôle d'intermédiaire que doit continuer de jouer l'ONERA entre l'État et l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'Office national d'études et de recherche aérospatiales (ONERA) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de la défense. L'ONERA est un acteur central du secteur aéronautique et spatial français. Les ressources d'exploitation de l'ONERA sont, pour l'essentiel, constituées de subventions de la défense et de contrats. Les produits de ces contrats proviennent du ministère de la défense, du ministère chargé de l'aviation civile, du ministère chargé de la recherche, d'organismes civils (CNES) du secteur industriel, de clients ou partenaires étrangers et des organisations internationales. Au total, les clients publics de l'office représentent environ 70 % des ressources contractuelles de l'établissement. L'effort des pouvoirs publics à destination de cet établissement reste soutenu. Ainsi, en 2004, la subvention perçue par l'office a-t-elle été en augmentation par rapport à 2003 et s'est élevée à 105 millions d'euros. L'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'année 2005 prévoit un montant encore supérieur, de 122 millions d'euros. Cet engagement de l'État envers l'office est de surcroît durable, comme en témoigne la signature, en mars 2004, d'un contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2004-2008. Ce contrat donne la visibilité nécessaire à la direction de l'établissement sur les objectifs à atteindre et les ressources correspondantes.
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