FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 65994  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5491
Réponse publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6850
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  archives et bibliothèques
Tête d'analyse :  création
Analyse :  bibliothèque numérique européenne
Texte de la QUESTION : Le premier moteur de recherche internet mondial, Google, envisage la numérisation de quinze millions de livres, soit 4,5 milliards de pages, issus des plus grandes bibliothèques américaines et anglaises. Ce projet, intitulé « Google Print », d'un coût de 200 millions d'euros, doit être opérationnel dans six ans et permettra l'accès gratuit total pour les ouvrages libres de droit et partiel aux autres. Ce projet a soulevé des réactions qui présentent des positions antagonistes entre les internautes, les professionnels du livre et les auteurs. Le président de la Bibliothèque nationale, qui gère le système Gallica, doté de 80 000 ouvrages en ligne et de vingt-deux journaux depuis le xixe siècle, plaide en faveur d'une bibliothèque européenne. La mise en oeuvre d'une telle opération, qui suppose la conjonction des fonds des bibliothèques patrimoniales de tous les pays de l'Union européenne, présente un caractère urgent pour éviter, comme le précise Jean-Noël Jeanneney, le risque d'« une domination écrasante de l'Amérique dans l'idée que les prochaines générations se feront du monde ». Sachant que le pluralisme culturel a été évoqué lors des rencontres pour l'Europe de la culture, M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de la culture et de la communication quelle est l'alternative proposée par le Gouvernement qui renforce cette diversité didactique, composante de la Constitution européenne.
Texte de la REPONSE : À l'occasion des Rencontres européennes de la culture organisées par le ministère de la culture et de la communication, le Président de la République a souhaité confirmer l'initiative française d'une bibliothèque numérique européenne, « enjeu fondamental pour la diffusion des connaissances et la valorisation de la diversité culturelle ». Ce projet a reçu le soutien des présidents et des chefs de gouvernement de six pays (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, Pologne) ainsi que des présidents du Conseil et de la Commission européens. Par ailleurs, les bibliothèques nationales de dix-neuf pays européens, à l'initiative de la Bibliothèque nationale de France, ont signé une motion en faveur d'une numérisation large et organisée du patrimoine écrit européen. Pour que la France puisse continuer à faire progresser concrètement l'examen du projet de bibliothèque numérique européenne et définir les conditions de sa réalisation, il est prévu de créer par décret, auprès du ministre chargé de la culture, un comité de pilotage de la bibliothèque numérique européenne composé de personnalités qualifiées, d'experts et de représentants des administrations compétentes. Ce groupe de pilotage devrait s'attacher à définir les caractéristiques possibles du projet et son économie générale, en ayant pour objectif un projet patrimonial multilingue, privilégiant les documents libres de droit, fondé sur des corpus de haut niveau scientifique et de qualité technique élevée. Les principaux partenaires de la chaîne du livre seront associés à cette réflexion. Au terme des premières esquisses, la bibliothèque numérique européenne pourrait proposer entre un et trois millions de documents. Etant donné la qualité visée, et sans compter l'éventuel développement d'un moteur de recherche spécifique, le projet pourrait coûter environ 200 millions d'euros. Le financement aurait vocation à être assuré par les États et le budget de l'Union.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O