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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'arrêté du 21 mars 2002 qui a retiré de la liste des espèces classées nuisibles la belette, la martre et le putois. Cet arrêté a suscité une vive émotion et inquiétude chez les piégeurs et les chasseurs dans la mesure où il va provoquer un profond déséquilibre de la faune sauvage avec une prolifération des espèces nuisibles dans nos campagnes. Dans le département du Pas-de-Calais, premier département de France pour les densités de petit gibier grâce à l'action et aux efforts des chasseurs, il est au contraire important et nécessaire de maintenir une régulation rigoureuse des populations de prédateurs. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage avait d'ailleurs émis un avis défavorable à cette proposition de retrait. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir réintroduire dans la liste des espèces classées nuisibles, la belette, la martre et le putois.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux problèmes posés par le retrait de la martre, de la belette et du putois de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles. Jusqu'à l'intervention de l'arrêté du 21 mars 2002, ces trois mustélidés étaient inscrits sur la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, établie « en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques » conformément à l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988, lui-même pris en application de l'article R. 227-5 du code rural. La question du déclassement de ces trois espèces était posée depuis plusieurs années, aux motifs que celles-ci ne commettraient pas de dégâts suffisants pour figurer sur la liste des nuisibles, alors qu'elles constitueraient d'intéressants auxiliaires des cultures en tant que consommateurs de rongeurs. Afin de déterminer si leur présence sur l'ensemble du territoire national est significative et si elles portent réellement atteinte aux intérêts protégés par l'article R. 227-5 du code rural, la ministre a demandé à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, dans le cadre du rôle d'expert qu'il assure pour le compte de son département ministériel, de rassembler les contributions des parties prenantes et de mettre à jour la synthèse des études sur le sujet, en y intégrant les éléments scientifiques les plus récents. Elle lui a notamment demandé de se rapprocher des services du Muséum national d'histoire naturelle pour faire le point avec eux sur le niveau de prédation de ces trois espèces ainsi que sur leur état de conservation. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage vient de remettre un état des lieux dans ce domaine. A partir de ces informations, une concertation sera engagée avec les parties concernées pour apprécier l'opportunité et l'intérêt de modifier le dispositif actuel.
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