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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mutations interacadémiques des professeurs de l'enseignement professionnel pour 2004. Alors que des postes vacants ne sont pas pourvus dans leurs académies d'origine ou celles qu'ils sollicitent, ils se retrouvent affectés dans des académies qu'ils n'ont pas choisies, parfois à plusieurs centaines de kilomètres de leur lieu d'habitation. Cette situation manque pour le moins de clarté, voire de logique, sur le terrain et donc donne naissance à un sentiment d'injustice parmi le corps enseignant, alors qu'il n'a pas lieu d'être. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour améliorer cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels enseignants sont recrutés nationalement afin de répondre aux besoins d'enseignement sur l'ensemble du territoire national où s'exerce la mission de service public de l'éducation. Ils participent, en conséquence, au mouvement national pour demander une première affectation ou éventuellement une mutation. En l'état actuel des dispositions de la note de service définissant les modalités du mouvement national à gestion déconcentrée, les critères de classement des demandes retenus pour tous les personnels enseignants du second degré tiennent compte de leur situation administrative, individuelle et familiale. C'est en fonction de ces éléments et des capacités d'accueil de chaque académie que sont prononcées les affectations de l'ensemble des enseignants. Les difficultés rencontrées par certains personnels enseignants pour intégrer l'académie de leur choix lors du mouvement national résultent principalement de l'inadéquation constatée, particulièrement dans certaines disciplines, entre les besoins des académies et les voeux géographiques des enseignants. Mais la préférence marquée pour certaines académies ne saurait conduire à priver les autres académies de personnels titulaires dont elles ont besoin pour assurer la mission de service public de l'éducation nationale. L'impératif de bonne gestion publique impose en effet d'affecter la ressource humaine là où elle est nécessaire. Il ne peut donc être tenu compte des demandes des agents en matière de mutation que dans toute la mesure où elles demeurent compatibles avec le bon fonctionnement du service. Concernant les enseignants devant impérativement recevoir une affectation à la rentrée, s'ils ne peuvent obtenir satisfaction pour l'un des voeux qu'ils ont formulés, leur demande est traitée selon la procédure dite d'extension des voeux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini au niveau national. Cette procédure conduit à affecter ces enseignants hors de leurs voeux mais dans des académies où les besoins sont importants. À ce titre, à l'issue des opérations du mouvement des personnels enseignants du second degré 2005, 200 postes de professeurs de lycée professionnels restent vacants sur l'ensemble des académies. Ces vacances correspondent dans la majeure partie des cas à des disciplines pour lesquelles le vivier de personnels est faible, voire inexistant et pour lesquelles il n'y a plus ou que peu de recrutements. Les postes vacants sont alors situés dans des académies ayant des besoins moins importants que d'autres qui se sont vu attribuer en priorité les enseignants de ces disciplines. Ces difficultés rencontrées dans la gestion des affectations des personnels enseignants en lycée professionnel sont surmontées de différentes manières par le ministère et les rectorats. D'une part, lorsque des besoins d'enseignement existent mais qu'ils correspondent à des besoins incomplets ou provisoires, il n'est évidemment pas possible de nommer à titre définitif sur ces supports un enseignant qui serait placé dans l'incapacité d'effectuer la totalité de son obligation statutaire de service (18 heures pour un PLP). C'est dans cette hypothèse que les agents non titulaires, notamment dans certaines disciplines spécifiques relatives aux lycées professionnels, peuvent être appelés à effectuer des suppléances ou à assurer la prise en charge d'heures d'enseignement, dont le groupement ne permettait pas de créer un poste à temps complet et à titre définitif. D'autre part, compte tenu de l'évolution des besoins d'enseignement, alors que certains professeurs agrégés et professeurs certifiés de disciplines technologiques (génie électrique... notamment) sont affectés en zone de remplacement et ont un emploi du temps très réduit, voire ne sont pas employés du tout, dans le même temps, des postes demeurent vacants en lycée professionnel dans les mêmes disciplines, ce qui contraint le recteur à recourir le plus souvent à des enseignants contractuels. La possibilité pour les recteurs d'affecter des professeurs agrégés ou certifiés en lycée professionnel a donc été élargie. L'optimisation de la gestion des affectations des enseignants titulaires contribue à la bonne administration du service public d'éducation et à la maîtrise de la dépense publique.
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