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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression inacceptable d'un poste d'ouvrier d'entretien et d'accueil (OEA) à la rentrée 2005 au collège Emile-Alain de Carcassonne (Aude). En effet, le CTPA du 30 mars dernier, sur la base du barème de dotation en postes d'ATOS établi en 1995, a décidé de supprimer ce poste pour le réimplanter au collège Jules-Ferry à Narbonne (Aude). Il précise, afin de démontrer le peu de cohérence de cette mesure, que ce même CTPA avait pourtant créé ce poste à la rentrée 2003 dans le cadre du rééquilibrage académique. Or et jusqu'à preuve du contraire, le nombre d'élèves, de demi-pensionnaires, de repas confectionnés et distribués par le restaurant scolaire du collège Emile-Alain ne s'est pas effondré. Au contraire, il rappelle que la cuisine centrale, en plus des 20 160 repas par an servis sur le collège, en confectionne 107 280 par an pour desservir en plus deux collèges supplémentaires situés également à Carcassonne, ce qui implique des contraintes d'hygiène renforcées par rapport aux systèmes traditionnels. De même, la surface des locaux, des bâtiments et des extérieurs à entretenir n'a pas diminué et cette suppression de poste, à la fois incompréhensible et scandaleuse, à laquelle vient s'ajouter la fin du contrat emploi-jeune cadre de vie, va générer de graves difficultés de fonctionnement pour continuer à assurer un travail de qualité entièrement tourné vers le service des élèves et destiné à faire face aux spécificités d'un établissement classé en ZEP, accueillant de fait des élèves en situation souvent difficile. Il regrette par ailleurs que certains services, pourtant indispensables au bon fonctionnement de l'établissement, tels que la lingerie, l'infirmerie ou l'entretien des bâtiments, ne soient pas pris en compte ou seulement à mi-temps. En conséquence, il lui demande non seulement de prendre des dispositions pour que cette mesure de suppression de poste ne s'applique pas mais de plus, et eu égard à la charge de travail considérable à laquelle doivent faire face les agents, de créer 1,5 poste d'OEA et 0,5 poste d'infirmière supplémentaires pour la rentrée prochaine.
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Texte de la REPONSE :
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En application des règles de déconcentration, le volume de la dotation attribuée aux établissements scolaires est fixé par l'autorité académique, dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins recensés et les moyens globalement disponibles. Cette mesure, adoptée au regard du barème académique de répartition des emplois, a permis un rééquilibrage des moyens, justifié par une baisse significative de la fréquentation du restaurant scolaire du collège Emile-Alain. Au demeurant, l'établissement concerné demeure dans une situation favorable en terme de personnels TOS puisqu'il bénéficie d'une dotation réelle de 10 postes, alors que sa dotation théorique s'élève à 8,5 postes. Enfin, il est précisé que les effectifs d'infirmières actuellement disponibles sur le terrain seront renforcés dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel. La première tranche de 300 créations a donné lieu à une demande spécifique dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2006. Les besoins des établissements scolaires de l'académie de Montpellier seront bien entendu pris en compte lors de la répartition de ces moyens nouveaux.
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