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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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navigation de plaisance
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Analyse :
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postes VHF. redevance. suppression
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur l'exigence d'une redevance pour la détention à bord d'un navire de plaisance d'un poste émetteur-récepteur VHF. Cet équipement n'est pas obligatoire pour les bateaux de plaisance de moins de 24 mètres. Il est pourtant un gage de sécurité maritime. Ce système permet, en effet, de communiquer avec les différents services de secours en mer, de relayer des appels d'autres plaisanciers, d'aider et de participer aux recherches ou encore de recevoir les bulletins météorologiques. Cependant, pour nombre de plaisanciers, la redevance annuelle de 60 euros est rédhibitoire à l'achat d'un poste VHF, particulièrement pour les propriétaires de petits navires de plaisance. Aussi, et considérant qu'il s'agit d'un moyen essentiel de sécurité en mer, il lui demande s'il compte prendre des mesures de suppression de cette redevance VHF. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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L'emport d'un émetteur-récepteur VHF n'est pas obligatoire à bord des navires de plaisance de moins de 24 mètres. Toutefois, quelle que soit la taille de son navire, lorsqu'un plaisancier achète un émetteur-récepteur VHF, il est astreint d'établir une déclaration auprès de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), service en charge pour la France de la gestion et du suivi des fréquences. Au vu de cette déclaration, l'ANFR délivre une licence renouvelée chaque année. Les informations ainsi recueillies permettent, le cas échéant, une identification de l'émetteur par les organismes de secours tels que les centres régionaux opérationnels de surveillance et sauvetage (CROSS). Pour garder au système d'organisation du sauvetage, toute sa fiabilité, les cessions ou ventes de ces matériels doivent faire l'objet, par les plaisanciers concernés, d'une information auprès de l'ANFR. L'utilisation de la VHF étant un gage particulièrement important de la sécurité de la navigation de plaisance et afin d'en favoriser son développement, la redevance annuelle de cette licence n'est plus exigée par les services de l'ANFR, depuis l'année 2000.
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