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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux économies d'énergies et au développement des énergies renouvelables dans l'habitat. La hausse du prix du pétrole et du gaz sont des facteurs qui ont été anticipés par le Gouvernement, notamment dans le cadre de la préparation du Plan climat et de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Les principales dispositions sont les suivantes : 1. Renforcer l'information des citoyens sur les potentialités techniques et économiques des économies d'énergie et des énergies renouvelables, ce que fait l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au travers de sa campagne d'information « Faisons vite, ça chauffe » et par son réseau de 160 espaces info Énergie qui dispensent des conseils au grand public sur tout le territoire national. 2. La mise en place d'un crédit d'impôt sur les équipements permettant des économies d'énergie ou valorisant des énergies renouvelables, solaire, chauffage au bois ou pompe à chaleur. Ce crédit d'impôt va de 15 % ou 25 % (économie d'énergie) à 40 % (énergies renouvelables) du prix des équipements. 3. Le renforcement de la réglementation thermique des bâtiments neufs, applicable en 2006, qui verra les exigences de performances thermiques renforcées de 15 %. Un nouveau renforcement interviendra en 2010. 4. La poursuite et le renforcement du Plan bois énergie et du Plan soleil de l'ADEME, qui visent au développement du bois énergie dans l'habitat collectif et du solaire thermique dans l'habitat individuel et collectif. 5. La mise en place d'obligations d'économies d'énergie imposées aux grands fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul) assortie d'un système d'échange de certificats d'économie d'énergie qui permettra de réaliser les économies dans les situations où elles sont les plus rentables. Les usages thermiques des énergies renouvelables sont éligibles à ce système qui a été décidé dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Il sera mis en application en 2006. Cet ensemble de mesures, qui vont de la réglementation à l'incitation fiscale, devrait permettre aux citoyens de s'adapter à cette évolution du prix des énergies conventionnelles et, en conséquence, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
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