de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :
31/05/2005
page :
5521
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
papiers d'identité
Tête d'analyse :
carte nationale d'identité
Analyse :
délivrance. effectifs de personnel. Vaucluse
Texte de la QUESTION :
M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer une estimation du nombre de fonctionnaires affectés à la procédure permettant la délivrance des cartes nationales d'identité dans le département de Vaucluse.