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Rubrique :
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enseignement privé
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Tête d'analyse :
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politique de l'enseignement privé
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Analyse :
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rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de M. Jérôme Chartier sur l'enseignement privé remis au Premier ministre le 3 mai 2005. Parmi les préconisations inscrites dans ce document, l'auteur entend aider l'étudiant et les familles à faire face au coût de la scolarité supérieure, notamment par la poursuite des efforts entrepris dans le cadre du rapport Anciaux, comme les 100 millions d'euros annuels pour réhabiliter et construire des résidences étudiantes. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de M. Jérôme Chartier sur l'enseignement privé, remis au Premier ministre le 3 mai 2005, propose dans la continuité de la politique de l'État de promouvoir une formation de qualité complémentaire aux missions de service public et de renforcer les coopérations avec l'enseignement public afin de développer le rayonnement international de l'enseignement supérieur français. Ce rapport a pris en compte les termes du protocole d'accord signé avec l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (UDESCA) et avec la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) le 30 avril 2002. Par ailleurs, le rapport a fait l'objet d'une consultation des principaux représentants de l'enseignement supérieur privé (enseignants et représentants des personnels enseignants salariés) par le biais du comité consultatif créé, par arrêté en date du 22 octobre 2003, sur la base d'un premier rapport sur l'enseignement supérieur privé, élaboré en avril 2003 par le président de ce comité. Les propositions de ce rapport sont actuellement en cours d'étude.
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