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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'étude de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) comparant les performances de quarante systèmes judiciaires. En dépit des limites, notamment méthodologiques, de cet exercice, certaines conclusions méritent réflexion. Par exemple, il ressort de ce document que si l'on considère la durée moyenne des affaires de divorce, la France se situe en fin de classement. Aussi, il souhaite qu'il lui précise son sentiment relativement à cette situation et quelles sont les améliorations attendues par sa réforme dans ce domaine.
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