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Texte de la REPONSE :
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La libéralisation des échanges textiles au 1er janvier 2005 a effectivement conduit à une progression très forte des importations chinoises. Ces importations menaçant de porter atteinte à l'évolution harmonieuse du commerce et de porter un préjudice important à l'industrie textile, la France ainsi que plusieurs autres États membres ont évoqué, et commencé la constitution de dossiers en vue de mettre en oeuvre la clause de sauvegarde spécifique textile qui avait été souscrite par la Chine lors de son adhésion à l'OMC. La Commission ne souhaitant pas avoir recours à cette sauvegarde a conclu avec le Gouvernement chinois un protocole d'accord visant à instaurer sur la période 2005-2007 des quotas pour dix catégories de produits textile-habillement parmi les plus sensibles. Ce protocole d'accord a été signé le 10 juin 2005, et a pu être juridiquement mis en oeuvre à partir du 12 juillet 2005. Une large majorité d'États membres a accepté la mise en oeuvre de cet accord en tant que compromis politique, même si les mesures ne correspondaient pas pleinement aux demandes de protection de notre industrie. Le volume des marchandises arrivées dans les ports européens alors même que l'accord n'était pas encore mis en oeuvre a conduit la Commission à rechercher des solutions pour les opérateurs dont les marchandises ne pouvaient être dédouanées. En conséquence, un nouvel accord a été signé le 5 septembre 2005, l'accord de Pékin, qui a permis de prendre en compte les marchandises bloquées tout en partageant l'effort entre l'Union européenne et la Chine. Les difficultés inhérentes à la mise en place de ces nouvelles mesures de restriction aux échanges ont été levées à la fin de l'année 2005. Pour les années 2006 et 2007, les conditions de la gestion des quotas sont mieux définies et ont permis de ce fait des échanges commerciaux plus harmonieux.
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