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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Philip appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Avec la fin de la prime associée au contrat de qualification adulte, la pérennité de leur action n'est plus assurée, et ce malgré un engagement financier important de leurs adhérents et de leur OPCA. En effet, l'accompagnement professionnel et social qui permettait aux entreprises adhérentes des GEIQ de parier sur le potentiel de personnes éloignées de l'emploi ne peut plus être mis en oeuvre sans mettre en danger l'équilibre économique des GEIQ. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les GEIQ puissent continuer à assurer leur rôle. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) depuis la disparition des anciens contrats d'insertion en alternance, notamment le contrat de qualification adultes qui bénéficiait d'une aide de l'État. Le ministre est très attentif au travail d'accompagnement et d'insertion dans l'emploi par la qualification effectuée par le réseau des GEIQ. Les pouvoirs publics soutiennent depuis plusieurs années leur action. L'aide de l'État intervient à un double niveau, d'une part le fonctionnement du réseau, d'autre part, le financement de l'accompagnement personnalisé à l'emploi des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification et, depuis le 1er octobre 2004, en contrat de professionnalisation. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a en effet transposé les dispositions concernant le contrat de qualification au contrat de professionnalisation. Cette aide spécifique d'un montant de 0,92 MEUR à raison de 686 euros par accompagnement et par année civile, a pour objectif de soutenir l'action des GEIQ en direction des jeunes les plus fragilisés, dans la phase de recrutement, tout au long du contrat et dans le suivi post contrat si le jeune n'est pas recruté. L'aide spécifique à l'accompagnement de 686 euros est également versée pour les plus de quarante-cinq ans. Les GEIQ recrutent également des adultes en difficulté, bien que cela ne soit pas la part la plus importante de leurs salariés ; la disparition du contrat de qualification adultes les prive de la part de financement allouée pour certains publics. Conscients des difficultés rencontrées par le réseau, les services de l'État ont rencontré à plusieurs reprises le secrétaire général du réseau des GEIQ et plusieurs solutions ont été envisagées : le recrutement prioritaire de salariés de quarante-cinq ans et plus, dont l'embauche en contrat de professionnalisation ouvre le bénéfice de l'exonération de charges sociales pour l'employeur ; la recherche d'autres financements (notamment auprès des conseils généraux en charge du RMI) ; la négociation avec les branches professionnelles pour éventuellement élargir et diversifier le réseau des entreprises (actuellement 115 GEIQ regroupent 3 200 entreprises) ; un partenariat renforcé avec le réseau des missions locales. Les demandes formulées par les responsables des GEIQ d'être reconnus comme entreprises avec service de formation pour les actions d'évaluation et d'accompagnement ont été entendues : un courrier du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle avec réponse favorable a d'ailleurs été adressé le 22 novembre 2005.
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