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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'aggravation de la réduction de l'offre de soins en obstétrique en Seine-Saint-Denis. En 1989, la Seine-Saint-Denis comptait 25 maternités, 5 publiques et 20 privées. Depuis cette date, 10 des 20 maternités privées ont été fermées. Ces dernières assuraient environ 17 % des 24 000 naissances du département. La première conséquence constatée sur l'analyse des certificats de santé a été une diminution de 11 % des naissances en maternité de type 1, au profit des maternités de type 2 et 3. Ceci s'est fait sans dotation de moyens supplémentaires malgré l'augmentation d'activités que cela a entraîné dans ces maternités. Parallèlement, l'augmentation des naissances observée depuis 1999 (+ 11 % entre 1999 et 2001) n'a fait qu'aggraver la situation des maternités. Alors que la situation de l'offre de soins en obstétrique, en cette fin d'année 2002, devient précaire, une fermeture d'une maternité de type 1 est programmée prochainement. Il s'agit de la clinique Vauban à Livry-Gargan, qui assure 1 400 accouchements par an. Elle travaille en réseau avec la maternité de Montreuil pour le niveau 3 et la maternité de Bondy pour le niveau 2. Elle est en dépôt de bilan et un administrateur a été nommé. A cette situation s'ajoutent les difficultés rencontrées par l'hôpital privé européen de Paris La Roseraie, à Aubervilliers, réalisant 1 500 accouchements par an et le projet de fermeture de la clinique du Bois-d'Amour. En effet, la maternité de type 2 de la clinique du Bois-d'Amour de Drancy, effectuant 1 400 accouchements par an, fera l'objet d'une fermeture du site en 2004. Au total, il existe donc un risque de fermeture à moyen terme de lits de maternité représentant environ 4 500 accouchements par an sur les 24 000 naissances. Il lui demande donc quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour que la politique de péréquation entre les hôpitaux français ne se fassent pas au détriment de l'offre et de la qualité des soins auxquelles la population de Seine-Saint-Denis a droit.
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Texte de la REPONSE :
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Entre 1997 et 2001, le nombre de naissances dans le département de Seine-Saint-Denis est passé de 19 900 à 24 000, soit une progression de 20,6 %, sensiblement supérieure à celle de l'ensemble de la région Ile-de-France. Dans le même temps, une restructuration importante de l'hospitalisation privée est intervenue dans le département au détriment des établissements de petite dimension, qui ont été conduits à se regrouper. Cependant, les capacités d'hospitalisation du secteur privé ont crû de 8,5 % entre 1997 et 2001, les obstétriciens des établissements fermés ayant rejoint les établissements de plus grande dimension. Pendant la même période, les cinq maternités du secteur public, dont plusieurs ont été modernisées, ont fait face à l'accroissement d'activité. A cette fin, les centres hospitaliers du département ont bénéficié en 2001 et 2002 d'un effort financier représentant près de 1 029 000 euros. S'agissant plus particulièrement des maternités du secteur privé, les mesures suivantes sont en cours. En premier lieu, plusieurs solutions sont à l'étude soit pour conforter la maternité de la clinique Vauban sur son site actuel, soit, dans le cas où cette solution ne s'avèrerait pas praticable faute de repreneur, pour organiser en concertation, le transfert de son activité d'obstétrique dans les cliniques voisines. En deuxième lieu, il est exact qu'à terme, l'activité d'obstétrique de la clinique du Bois-d'Amour, à Drancy, est destinée à cesser, cet établissement devant se consacrer à des activités différentes. Son potentiel d'obstétrique sera alors intégralement repris dans des locaux rénovés de la clinique voisine de Blanc-Mesnil. Enfin, l'ARH Ile-de-France a veillé tout particulièrement à conserver le dynamisme de la clinique de la Roseraie d'Aubervilliers, notamment en ce qui concerne l'obstétrique qui a été autorisée à augmenter son activité et à pratiquer la néonatalogie. D'une façon plus générale, outre la priorité donnée depuis cinq ans à l'augmentation des tarifs d'obstétrique, une mesure spécifique de nature à soutenir les maternités accueillant des clientèles défavorisées est à l'étude et devrait intervenir en Ile-de-France à l'occasion de la campagne budgétaire 2003. Ces différentes mesures permettent de considérer que le potentiel d'obstétrique du département devrait à l'avenir correspondre aux besoins de l'ensemble de la population.
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