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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les préoccupations exprimées par les parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie. Ceux-ci s'inquiètent en effet des modalités de la mise en oeuvre des améliorations à apporter au congé de présence parentale et à l'allocation de présence parentale, installés en janvier 2001. Si trois axes de priorité ont été identifiés (une indemnisation équitable pour rendre le congé plus attractif, une plus grande souplesse dans la forme du congé, et une simplification des procédures administratives), ces familles demeurent dans l'attente de propositions concrètes de la part du Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure et dans quel délai une amélioration pourrait être envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation de présence parentale a pour objet d'aider financièrement les familles ayant en charge un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants. L'ouverture du droit à cette prestation nécessite de remplir certaines conditions liées d'une part à l'enfant, qui doit être âgé de moins de vingt ans et dans un état de santé nécessitant la présence soutenue d'un parent pendant quatre mois au moins et, d'autre part, à la situation professionnelle du ou des parents (interruption ou réduction de l'activité professionnelle). Dans ces conditions tout parent peut, à n'importe quel moment de sa vie professionnelle, prétendre au bénéfice de l'allocation de présence parentale. Il ressort des enquêtes menées auprès des allocataires que ceux-ci sont très satisfaits de la prestation. Cependant, le Gouvernement a souhaité rénover ce système pour mieux répondre aux besoins des parents touchés par l'épreuve de la maladie d'un enfant. C'est pourquoi, à l'occasion de la conférence de la famille, qui a eu lieu le 22 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé la mise en place de ce nouveau dispositif : ces périodes de quatre mois seront remplacées par un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés, à prendre sur une période de trois ans. Par ailleurs, un complément de 100 euros par mois indemnisera les parents des frais matériels occasionnés par une hospitalisation éloignée de leur enfant. Les parents pourront ainsi mieux accompagner et soutenir leur enfant malade, et mieux faire face aux frais que cela engendre, tout en conservant la possibilité d'une activité professionnelle dans l'intervalle des périodes de traitement lourd.
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