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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences des mesures gouvernementales en matière de réforme des retraites et de l'assurance maladie. La hausse du forfait hospitalier, la contribution d'un euro non remboursable sur les consultations médicales, la hausse de la CSG, le déremboursement de nombreux médicaments ont contribué à une baisse sans précédent du pouvoir d'achat des retraités. Face à cette situation, aggravée par une augmentation sensible des prix à la consommation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si son ministère envisage une revalorisation conséquente du montant des retraites et pensions.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités tient tout d'abord à rappeler que tout l'objet de la réforme des retraites a été de sauvegarder le financement des régimes de retraite par répartition. Les différentes études réalisées montrent un maintien du pouvoir d'achat, depuis 1990, des pensions servies par le régime général. L'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé une règle préétablie pour la revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs, qui permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions en suivant l'évolution prévisionnelle des prix avec ajustement l'année suivante en tant que de besoin. Chaque année, les pensions de retraite sont ainsi revalorisées pour refléter l'inflation prévisionnelle et corriger leur éventuel différentiel entre l'inflation constatée au titre de l'année précédente et celle qui avait été initialement anticipée. Ainsi, pour l'année 2005, la revalorisation de 2 % a tenu compte de l'inflation prévue pour l'année (1,8 %) et d'un ajustement (0,2 %) au titre de l'inflation constatée en 2004 (1,7 % contre 1,5 % initialement prévu). D'autres dispositions vont dans le sens d'une sauvegarde du niveau des pensions. Ainsi, outre l'indexation sur les prix, la tenue d'une conférence associant le Gouvernement et les partenaires sociaux permettra d'examiner d'éventuelles propositions ponctuelles sur l'évolution des pensions, en tenant compte de la santé financière des régimes de retraites et de la croissance économique du pays. De plus, les salariés les plus modestes bénéficieront, dans les années à venir, d'une garantie supplémentaire sur leur niveau de pension, à travers l'objectif fixé par l'article 4 de la loi : la pension sera égale à 85 % du SMIC net, pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif sera atteint grâce à la revalorisation du minimum contributif en trois étapes de 3 % chacune d'ici à 2008. La deuxième revalorisation de 3 % est intervenue à effet au 1er janvier 2006. Enfin, le Gouvernement a pris en compte les phénomènes conjoncturels. Ainsi, outre l'indexation du niveau des pensions sur l'évolution du coût pétrolier, une aide à la cuve exceptionnelle de 75 euros est accordée aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul afin de compenser les effets de la hausse du prix du pétrole. Cette aide concerne les achats de fioul réalisés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 pour le chauffage de la résidence principale.
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