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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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PAC
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Analyse :
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lait. zones de montagne. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les orientations budgétaires prises récemment par l'ONILAIT, qui prévoient des réductions drastiques des soutiens consacrés à la production laitière en zone de montagne et notamment du Massif central. En effet, afin de compenser une partie de la différence entre le coût de ramassage du lait en zone de montagne et celui en zone de plaine, un crédit de « lait montagne » de 11 millions d'euros a été instauré en 1986. Depuis 1997, cette aide subi régulièrement des baisses importantes et en 2004, elle atteignait 4,6 millions d'euros seulement. Or, cette aide vient d'être privée de 1 million d'euros pour financer les aides à la cessation d'activité laitière, - A.C.A.L., prises en charge habituellement par les pénalités dues par les producteurs qui dépassent leur référence laitière. Les agriculteurs de montagne s'opposent à cette mesure, ce d'autant qu'un gel budgétaire de 25,5 % est imposé par l'État sur les crédits ONILAIT. Ainsi les crédits consacrés au lait de montagne, aujourd'hui annoncés, sont en réduction d'environ 45 % part rapport à 2004, alors que la production dans les zones de montagne, a plus que jamais besoin d'être soutenue et encouragée. Il souhaite lui faire prendre en considération les conséquences que de telles mesures auraient sur les éleveurs des zones de montagne. En effet, si ces mesures se concrétisaient, les entreprises de collecte mettraient en place une facturation des coûts de collecte aux producteurs, qui pénaliseraient très lourdement les éleveurs laitiers situés dans ces zones et notamment dans le Massif central. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en place afin de maintenir la production laitière en zone de montagne, véritable activité économique et d'entretien du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'aide à la qualité du lait en zone de montagne constitue une priorité de l'action gouvernementale en faveur du secteur laitier. En effet, elle soutient une des filières qui contribue le mieux à l'aménagement du territoire, notamment dans les zones difficiles. Cette priorité s'est traduite par une hausse en 2005 du budget consacré à cette aide qui est passée de 4,25 à 4,5 millions d'euros. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, cette mesure a subi l'application d'un gel budgétaire de 200 000 euros. Un gage de 1 million d'euros a également été décidé pour aider au financement des aides à la cessation de l'activité laitière (ACAL). En effet, dans la perspective du découplage, il est apparu essentiel de conforter les quantités de références laitières (quotas) des éleveurs disposant de perspectives durables dans cette production. La filière laitière a demandé à ce que la récupération du montant le plus élevé de quotas, via l'aide à la cessation d'activité laitière (ACAL), constitue la première priorité de 2005, afin de redistribuer davantage de quotas à ces producteurs d'avenir, accroissant ainsi leur capacité de production et les aides découplées dont ils bénéficieront. Les producteurs situés en zone de montagne sont des bénéficiaires importants de cette mesure, qui a nécessité une ré-affectation des ressources. Ainsi, plus de 63 millions d'euros ont permis de répondre à la demande des professionnels et contribué à récupérer 320 000 tonnes de quotas auprès de 3 600 producteurs, soit le double de l'année 2004 et près de 1,5 % du quota national. Ces quantités permettront de conforter la situation des producteurs disposant de perspectives durables dans la production laitière, dans la mesure où elles viendront abonder non seulement leurs quotas, mais également leurs droits à paiement unique dont ils disposeront après le découplage. Au total, les crédits disponibles pour le financement de l'aide à la qualité du lait en zone de montagne se montent actuellement à 3,3 millions d'euros. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, conscient des difficultés occasionnées par ces contraintes budgétaires, a demandé au directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) de rester très attentif à cette mesure et d'étudier la possibilité de réaffecter une part de ces crédits.
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