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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le recrutement prévu d'ingénieurs et techniciens pour les centres régionaux de la propriété forestière. La forêt française est une véritable richesse nationale. Loin de disparaître, au contraire elle continue sa progression et constitue à cet égard une des solutions pour lutter contre nombre de problèmes environnementaux (régulation thermique, protection des sols, réservoir de biodiversité, etc.). Mais pour assurer ses missions écologiques, les espaces forestiers doivent faire l'objet d'une attention toute particulière, la gestion forestière se plaçant résolument dans une perspective de développement durable puisque qu'elle implique des intérêts et des usages à la fois économiques, environnementaux et sociaux. Avec la loi forestière du 9 juillet 2001, les CRPF se sont vu assigner une mission d'animation et de développement en matière de gestion durable et de biodiversité pour la forêt privée. Pour satisfaire ces objectifs, les ministres successifs ont prévu le financement de 89 postes d'ingénieur et technicien. Son prédécesseur, en réponse à de nombreuses interpellations de parlementaires, s'est dit prêt à satisfaire cet engagement par un cadencement de recrutement par tiers sur 3 ans. Pour 2004, trente emplois ont effectivement été affectés dans les CRPF. En 2005, aucune affectation n'a été obtenue et, pour 2006, il semblerait qu'un nouveau blocage soit opéré. Aussi, il souhaite connaître ses intentions pour satisfaire les engagements de recrutement en direction des CRPF.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), établissements publics à caractère administratif, ont été élargies par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, qui a notamment prévu l'extension progressive de l'obligation de plan simple de gestion (PSG) aux propriétaires de 10 à 25 hectares et l'élaboration de nouveaux documents de gestion sylvicole, accroissant ainsi les compétences et les responsabilités des CRPF. Cette loi consacre également l'importance de la prise en compte des questions environnementales dans la gestion des forêts privées. Pour tenir compte de cette évolution, trente emplois ont pu être ouverts en 2004, malgré un contexte budgétaire contraint. Ces nouveaux emplois renforcent les capacités des CRPF pour assurer la mise en oeuvre des nouveaux documents de gestion sylvicole, dont la montée en puissance est attendue dans les années à venir, et permettre ainsi à un plus grand nombre de propriétaires de présenter des garanties de gestion durable. Toutefois, la programmation de nouveaux recrutements reste soumise à la nécessité d'une maîtrise des dépenses publiques, qui appelle des efforts partagés. Cet objectif a conduit à différer de nouveaux recrutements et aucun emploi nouveau n'est prévu en 2005. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste particulièrement vigilant sur l'adéquation des moyens des CRPF aux missions qu'ils exercent sur le terrain et confirme sa volonté de conforter la politique engagée en faveur de la gestion durable des propriétés forestières privées.
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