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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Clayes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des salariés d'une entreprise dans laquelle il est imposé une adhésion à une mutuelle. En effet, les salariés qui effectuent moins de soixante heures par mois ne bénéficient pas de prestations de la CPAM et ont obligation de souscrire à la mutuelle de l'entreprise. La plupart de ces personnes sont prises en charge par les mutuelles de leurs conjoints, pour lesquelles le montant des cotisations est moins élevé. De ce fait, il demande donc si des dérogations pourraient être mises en place pour laisser libre choix à ces salariés.
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