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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité appliquée aux personnes vivant seules. Selon un récent rapport de l'INSEE, les charges incompressibles sont sensiblement les mêmes pour une personne vivant seule que pour un couple sans enfant, ce qui aboutit à un niveau de vie pour le couple qui est de 30 % supérieur à celui d'une personne vivant seule. Or cette situation touche plus de huit millions de célibataires en France et environ quatre millions d'autres personnes vivant seules. Dans ces conditions, il serait légitime de réfléchir à une révision du quotient familial des personnes vivant seules, ainsi que des plafonds de ressources et des déductions fiscales pour ces Français. Aussi, il lui demande si des mesures sont prévues par le Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction du montant du revenu et du nombre de personnes qui vivent de ce revenu au sein du foyer. En application de ce principe, l'impôt sur le revenu des personnes seules est normalement calculé sur une part de quotient familial et celui des personnes mariées sur deux parts. Il n'est pas envisagé de modifier cette règle équitable et d'application simple. Cela étant, le système du quotient familial tient compte de la situation particulière de certaines personnes seules, notamment lorsqu'elles ont un enfant majeur imposé distinctement, en leur attribuant une demi-part supplémentaire de quotient familial. En outre, en raison du mode de calcul de l'impôt, par part de quotient familial, les personnes seules de condition modeste bénéficient pleinement du mécanisme de la décote qui permet, pour l'imposition des revenus 2004, d'annuler ou d'atténuer les cotisations d'impôt inférieures à 800 euros.
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