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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la décision du groupe PSA de retarder le lancement d'une campagne publicitaire de promotion de la 206 RC, campagne destinée à souligner, de façon exclusive, la puissance de ce véhicule - PSA n'étant naturellement pas le seul constructeur à vanter la puissance ou la vitesse des modèles qu'il produit. La volonté affichée du Gouvernement de sanctionner les infractions au code de la route et son souci de lutter contre la violence routière ont sans doute incité les responsables de PSA à surseoir, fort opportunément, à la diffusion de cette campagne. Il n'en demeure pas moins regrettable que la vitesse demeure, de façon générale, le principal argument de vente d'une automobile alors même qu'elle constitue l'une des causes essentielles des accidents et le premier facteur d'accidents mortels. Il est sans doute très difficile de s'attaquer à la culture de la vitesse, mais les représentations positives qui en sont quotidiennement données dans tous les médias pourraient certainement être combattues. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les projets du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du dernier comité interministériel de sécurité routière qui s'est tenu le 18 décembre 2002, le Gouvernement a tenu à marquer sa volonté de lutter contre l'insécurité routière en s'attaquant notamment à l'une de ses causes majeures, la vitesse. C'est ainsi que dans le programme d'actions décidé lors de ce comité interministériel, il a été prévu la mise en place de contrôles automatisés relevant certaines infractions à la réglementation et notamment celles portant sur la vitesse. Des hélicoptères de la gendarmerie et des voitures banalisées seront équipés de système d'enregistrement des infractions (caméras) qui permettront notamment de détecter les vitesses excessives. Une expérimentation sera menée sur les autoroutes concédées visant à faire figurer sur le ticket de péage la vitesse moyenne du véhicule et à étudier les dispositions techniques et juridiques à prendre dans le futur pour éventuellement verbaliser les excès de vitesse à partir des données recueillies. L'Etat montrera par ailleurs l'exemple en équipant ses nouveaux véhicules de limiteurs régulateurs de vitesse adaptables par le conducteur. Le Gouvernement a tenu à manifester ainsi sa volonté de stigmatiser la vitesse et de donner aux conducteurs une image négative de son usage. Il s'agit donc de proposer la conduite apaisée comme référence positive à tous les usagers. La Commission européenne n'a pas, à l'heure actuelle, inscrit la limitation par construction de la vitesse des véhicules légers dans son programme de travail relatif à la sécurité routière. Mais la France poursuivra au niveau européen ses démarches pour favoriser la prise en compte de la limitation de vitesse sur l'ensemble des véhicules en construction.
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