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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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régime indemnitaire
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de mise en oeuvre des régimes indemnitaires dans son ministère. Le rapport annuel 2004 de la Cour des comptes recommande, dans la synthèse des observations juridictions financières, que « chaque ministère rende compte précisément, chaque année, des conditions de mise en oeuvre en [leur] sein des régimes indemnitaires ». S'il entend suivre ces recommandations, il lui demande quels documents il publiera dès l'an prochain dans cette optique.
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Texte de la REPONSE :
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Le suivi des conditions de mise en oeuvre des régimes indemnitaires fait actuellement l'objet au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'une communication au travers de deux documents : le bilan social établi chaque année depuis 2001 et ; le bilan de la mise en oeuvre des régimes indemnitaires présenté au comité technique paritaire central. La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le 1er janvier prochain, modifie sensiblement les règles de gestion des dépenses de personnel. Les indemnités seront désormais regroupées au sein de l'une des trois catégories de dépenses de personnel dénommée « rémunérations d'activité » et comprenant les rémunérations principales, les primes et les indemnités. Le suivi des conditions de mise en oeuvre des régimes indemnitaires constitue donc, dans ce nouveau cadre, un élément important. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'efforcera donc de suivre les recommandations de la Cour des comptes et continuera d'élaborer les deux documents précités.
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