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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les revendications exprimées par la Section nationale des anciens exploitants (SNAE) concernant les retraites agricoles. Soulignant que les augmentations des retraites de base et des retraites complémentaires de 2004 ne permettent plus aux petites retraites agricoles d'atteindre, pour une carrière complète, 75 % du SMIC, la SNAE demande une revalorisation de toutes les retraites agricoles par une prise en compte des 25 meilleures années de cotisations et une augmentation de la retraite forfaitaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent, depuis une décennie, à les revaloriser. Ainsi, les premières mesures en faveur des retraites de base ont été prises en 1994. Elles ont été suivies de plans de revalorisation. Des dispositions ont été également financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalant au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). La création du statut de conjoint collaborateur, en 1999, a permis aux épouses d'exploitant ayant opté pour ce statut de bénéficier de la retraite proportionnelle. Avant cette date, seule la retraite forfaitaire leur était servie. Les différentes mesures sur les retraites de base se traduisent par un effort de 1,5 milliard d'euros, chaque année, de la collectivité nationale en faveur des retraités agricoles. Par ailleurs, en 2003, le Gouvernement a mis en place et financé, dans un contexte budgétaire difficile, la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO) qui apporte désormais en moyenne 1 000 euros de plus par an à 435 000 retraités. Les exploitants retraités avant le 1er janvier 2003 peuvent, sous conditions de durée d'activité et bien que n'ayant jamais cotisé au régime, bénéficier de la RCO. Le régime est financé à la fois par les cotisations et par une participation financière de l'État, en raison du déséquilibre de la démographie agricole. Cette contribution s'élève à 145 millions d'euros en 2005 et 142 millions d'euros en 2004, contre 28 millions d'euros en 2003. Un retraité ayant eu une carrière complète en tant que chef d'exploitation perçoit désormais l'équivalent de 75 % du SMIC net. De surcroît, c'est sur proposition du Gouvernement que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a mensualisé le paiement de la retraite de base des non-salariés agricoles. Le régime des non-salariés était en effet l'un des derniers à verser trimestriellement les pensions. Cette même loi a permis aux personnes ayant commencé à travailler très jeunes comme aides familiaux de racheter les périodes accomplies en cette qualité depuis l'âge de quatorze ans. Ces avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement sait qu'en dépit de ces améliorations des progrès restent souhaitables en matière de retraites agricoles. C'est à cette fin que l'honorable parlementaire formule des propositions. Toutefois, ces demandes représentent plusieurs centaines de millions d'euros. Compte tenu du fait que des hausses de cotisations des actifs agricoles sont difficilement envisageables et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est incontournable. Le Gouvernement étudie, en liaison avec les organisations professionnelles agricoles, les associations de retraités, la MSA et les autres départements ministériels, différentes propositions pour déterminer un ordre de priorité. Il essaiera de donner une suite à celles qui, au moins dans un premier temps, permettent de répondre aux problèmes des retraités ayant les plus faibles ressources. Mais, en tout état de cause, les mesures ne pourront être prises que progressivement.
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