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Texte de la REPONSE :
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Inscrite dans le programme ministériel « pour vous faciliter l'impôt », la mise en place des conciliateurs fiscaux départementaux a fait l'objet d'une préfiguration dans treize départements (Allier, Bouches-du-Rhône, Eure, Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Haute-Loire, Haute-Marne, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône et Yvelines) dès le mois de septembre 2003. Le bilan tiré à l'issue de cette phase expérimentale a permis de généraliser la mesure au cours du second trimestre 2004, ce qui a été fait. 30 000 demandes ont été enregistrées en 2004, dont 20 400 au titre du 4e trimestre. Ceci s'explique notamment par l'émission des rôles d'impôts locaux. Sur l'ensemble des demandes enregistrées, 22 300 demandes ont été traitées en 2004. 15 600 d'entre elles ont fait l'objet d'une prise de décision de la part du conciliateur, confirmant ou non la position initiale du service. Environ 37 % des décisions prononcées s'avèrent totalement ou partiellement favorables à l'usager. Le délai de traitement moyen observé pour l'ensemble de l'année 2004 est de vingt et un jours. Une très nette majorité de saisines (90 %) provient de particuliers. S'agissant de la nature des dossiers, quatre catégories regroupent à elles seules plus de 85 % du nombre total des saisines : les demandes de caractère gracieux (35 %) et contentieux (29 %), celles ayant trait à une procédure de contrôle sur pièces (12 %) et celles relatives aux délais de paiement (10 %). En revanche, la quote-part des dossiers portant sur la qualité du service rendu reste infime (moins de 1 %). Globalement, les requêtes portant sur l'assiette, le calcul ou le contrôle de l'impôt restent nettement majoritaires, 72 % des demandes relevant de la compétence du réseau de la direction générale des impôts et 18 % incombant aux services de la direction générale de la comptabilité publique. 4 impôts concentrent plus de 88 % des affaires enregistrées. En effet, malgré la hausse constatée des demandes reçues en matière de fiscalité directe locale, l'impôt sur le revenu regroupe plus de la moitié des saisines (52 %). La taxe foncière et la taxe d'habitation représentent respectivement 19 % et 12 % des dossiers et la TVA environ 5 %.
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